Prélèvement à la source, on vous explique tout !

Tout savoir sur la réforme du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur depuis le début de l’année 2019. Si comme de nombreux contribuables, vous avez quelques inquiétudes au sujet de cette réforme majeure, lisez attentivement ce qui va suivre.

L’une des premières caractéristiques du PAS est que, désormais, la perception de l’impôt se fait directement sur votre salaire, votre pension de retraite ou encore sur vos allocations chômage. Sachez également que si vous exercez une activité non salarié (artisan, profession libérale ou encore commerçant), vous devrez régler un acompte mensuellement ou trimestriellement. Si vous recevez une pension alimentaire ou des revenus fonciers, vous serez impacté par la réforme du PAS.

Quelle démarche devez-vous entreprendre pour mettre en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

La réponse est simple : Rien. Vous devrez toutefois remplir votre déclaration de revenus au printemps 2019 qui portera sur vos revenus que vous avez perçus en 2018. Une actualisation aura alors lieu en septembre mais vous pouvez néanmoins procéder à une mise à jour durant l’année en cas de changement important de votre situation fiscale (évolution dans le domaine des régimes matrimoniaux par exemple suite notamment à un mariage, un divorce ou encore une naissance).

De quelle manière est réalisé le calcul de votre taux de prélèvement ?

L’une des spécificités du PAS est que son taux tient compte des abattements auxquels vous avez droit mais n'inclue pas les crédits et les réductions d’impôts dont vous pouvez être bénéficiaire. C’est pour pallier à cette situation que vous toucherez un acompte d’une valeur de 60 % environ en janvier et qui sera soldé au mois de juillet selon votre situation fiscale. A noter que certains dispositifs de réduction d’impôts ou de crédit d’impôt ne feront l’objet d’aucun remboursement d’ici l’été prochain.

Devez-vous avoir des craintes en terme de violation de la confidentialité ?

Absolument pas. En effet, les taux de PAS sont soumis au secret professionnel et votre employeur n’aura aucun détail sur votre taux d’imposition entre autres. Autre avantage que vous propose l’administration fiscale, vous pouvez vous-même choisir entre deux taux d’imposition, un taux d’imposition personnalisé ou neutre selon votre situation.

Comment s’effectue le versement de l’impôt à l’administration fiscale ?

Concernant les entreprises, la démarche est d’une grande simplicité puisque ces dernières n’auront qu’à appliquer le taux de prélèvement fourni par la DGFiP. Ce taux devra alors être pris en compte dans les logiciels de production de bulletin de paye. Dernière information à connaître, les délais de reversement des sommes à l’administration fiscale vont dépendre de la taille de la société (moins de 11 salariés, moins de 50 salariés, plus de 50 salariés).

Maintenant que vous connaissez les grandes lignes du PAS, il vous reste maintenant à songer à payer moins d’impôts. Qu’il s’agisse d’effectuer un don, de réaliser un investissement immobilier ou de faire un placement financier judicieux, vous aurez tout intérêt à profiter des conseils d’un expert en défiscalisation à l’image de la société EQUILIBRE qui saura vous guider en fonction de votre profil et de vos projets sur le long terme. N'hésitez pas à contacter EQUILIBRE.