Se marier oui ! Mais sous quel régime ?

Vers quel régime matrimonial vous tourner pour votre mariage ?

Dans la mesure où le mariage n’est pas toujours un long fleuve tranquille et peut éventuellement prendre une tournure compliquée ou conflictuelle, vous avez tout intérêt à bien choisir votre futur régime matrimonial et connaître en détails les différents régimes matrimoniaux qui s’offrent à vous. Les dispositions de chaque régime ne seront pas sans conséquence durant le mariage ainsi qu’en cas de décès ou en cas de divorce. Il existe tout d’abord les régimes de communauté.

Les régimes de communauté

La communauté réduite aux acquêts

Le premier de ces régimes matrimoniaux est celui de la communauté réduite aux acquêts. Sachez que ce régime s’appliquera automatiquement si vous ne réalisez aucune démarche. Dans le cas présent, les biens seront mis en commun de façon partielle. Les biens acquis durant votre union seront la propriété des deux et chaque bien acheté avant votre mariage restera un bien propre à chacun. D’une grande simplicité et très intéressant pour les couples ayant des sources de revenus aux origines diverses, ce régime a un désavantage majeur : en cas de dette, le créancier pourra récupérer les sommes dues directement sur votre patrimoine commun.

La communauté universelle

La communauté universelle est, comme son nom l’indique, un régime où l’intégralité de vos biens communs est la propriété des deux, que ces derniers aient été acquis avant ou pendant le mariage. De fait, en cas de divorce, le patrimoine sera partagé à deux parts égales. Le plus grand avantage au contrat de mariage dans le cas présent concerne les droits de succession. En cas de décès, le conjoint survivant pourra jouir du patrimoine commun sans avoir à régler de droits de succession. Ce régime sera à privilégier si vous n’avez pas d’enfants.

Les régimes séparatistes

La séparation de biens

Deuxième catégorie de régimes matrimoniaux, les régimes séparatistes sont la séparation de biens et la participation aux acquêts. Dans le cadre du régime de séparation des biens, chaque époux pourra conserver au sein de son patrimoine tous les biens acquis avant le mariage mais également ceux acquis au cours de celui-ci. Dans le cas particulier de l’acquisition d’un bien, chaque partie sera propriétaire proportionnellement aux fonds ayant servi au financement de l’achat. En cas de séparation, chaque partie sera responsable de ses propres dettes. Ce régime vous conviendra notamment si vous exercez une profession libérale ou que vous êtes un entrepreneur individuel. De même, ce régime est conseillé s’il s’agit d’un remariage.

La participation aux acquêts

Enfin, la participation aux acquêts est un régime mixte entre la communauté et la séparation. Chaque bien et dette acquis au cours de votre mariage sera séparé de ceux de votre conjoint. Dans le cas d’un divorce, celui d’entre vous qui aura le plus de ressources devra reverser la moitié de cette différence à l’autre. Cette formule évite que l’un des conjoints se retrouve démuni en cas de séparation et protège chaque conjoint des dettes de l’autre. Dans une perspective de réduction d’impôts et d’optimisation fiscale de même que si vous avez des enfants mineurs ou des enfants majeurs issus d’un précédent mariage ou durant celui que vous envisagez, vous devrez être correctement informé sur chaque spécificité de ces régimes y compris sur l’avantage au mariage sans contrat de mariage.

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